Conditions générales

1. Présentation de Herya Care

Herya Care est une structure de Services à la Personne située au :
39 Avenue Georges Pompidou, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Téléphone : 06 61 32 52 83
Email : heryacare.contact@gmail.com

Herya Care propose des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile : aide à la mobilité, aide au maintien à domicile, aide à la préparation des repas, entretien du logement, accompagnement extérieur, aide à la toilette non médicale, présence et stimulation, surveillance passive, etc.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités dans lesquelles Herya Care fournit ses prestations de Services à la Personne aux particuliers.
Toute demande d’intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.


3. Prestations proposées

Les services fournis comprennent notamment :

  • Aide au maintien à domicile

  • Aide à la mobilité et accompagnement extérieur

  • Aide à la préparation des repas

  • Aide à la toilette non médicale

  • Entretien du logement

  • Aide aux personnes en invalidité temporaire

  • Présence et stimulation

  • Surveillance passive / passages de sécurité

Les prestations sont réalisées au domicile du bénéficiaire et adaptées à ses besoins réels.


4. Zone d’intervention

Les interventions sont réalisées en Île-de-France, principalement :
Les Pavillons-sous-Bois, Bondy, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Le Raincy, Montreuil, Villemomble et communes voisines.


5. Tarifs

Les tarifs d’Herya Care sont indiqués sur la page « Tarifs » du site et peuvent être ajustés selon :

  • la durée de l’intervention

  • la nature de la prestation

  • la fréquence des interventions

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prestations ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 %, conformément à la réglementation applicable aux Services à la Personne.

Herya Care se réserve le droit de réviser ses tarifs sous réserve d’en informer le bénéficiaire.


6. Modalités d’intervention

Les interventions sont réalisées sur rendez-vous, selon les horaires convenus avec le bénéficiaire.

Herya Care s’engage à :

  • respecter les horaires d’intervention

  • prévenir en cas de retard ou d’empêchement

  • fournir un personnel formé, bienveillant et professionnel

Le bénéficiaire doit permettre l’accès au domicile et garantir un environnement sécurisé pour l’intervenant.


7. Annulation et modification

Toute modification ou annulation d’intervention doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive, Herya Care pourra facturer l’intervention prévue.


8. Responsabilité

Herya Care s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.

La responsabilité de Herya Care ne peut être engagée :

  • en cas d’utilisation anormale des services

  • en cas de conditions dangereuses au domicile

  • en cas d’informations incomplètes ou erronées fournies par le bénéficiaire

Herya Care dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.


9. Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

  • maintenir un environnement sécurisé

  • fournir les informations nécessaires à l’évaluation des besoins

  • utiliser les services uniquement pour un usage personnel

  • s’acquitter des paiements dans les délais impartis


10. Paiement

Les prestations sont facturées selon les modalités définies lors de la mise en place du service.

Les moyens de paiement acceptés sont :
• virement bancaire
• chèque
• espèces (selon les limites légales)

En cas de retard de paiement, des frais peuvent être appliqués.


11. Confidentialité & respect de la vie privée

Herya Care s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents concernant le bénéficiaire.
Aucune donnée personnelle n’est partagée à des tiers sans accord préalable.


12. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi des prestations.

Le bénéficiaire dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

Toute demande peut être adressée à : heryacare.contact@gmail.com

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des prestations.


13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des services (conditions climatiques extrêmes, accidents, indisponibilité soudaine, etc.).


14. Durée et résiliation

Le contrat peut être résilié :

  • par le bénéficiaire, avec un préavis raisonnable

  • par Herya Care, en cas de non-respect des obligations ou de comportement mettant en danger l’intervenant

Toute résiliation sera communiquée par écrit.


15. Réclamations

En cas d’insatisfaction ou réclamation, le bénéficiaire peut contacter Herya Care :
📧 heryacare.contact@gmail.com
📞 06 61 32 52 83

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.


16. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.