Comment demander l'APA en Seine-Saint-Denis (93) ? Guide complet
L’APA en Seine-Saint-Denis : qu’est-ce que c’est ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière versée par le département de Seine-Saint-Denis (93) pour financer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet de prendre en charge tout ou partie des heures d’aide à domicile : toilette, repas, ménage, garde de nuit, etc.
Qui peut bénéficier de l’APA dans le 93 ?
Les conditions d’éligibilité
- Avoir 60 ans ou plus
- Résider en France de façon stable et régulière
- Être en situation de perte d’autonomie (classé GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR)
Pas de conditions de revenus
L’APA est versée sans condition de ressources. Le montant dépend cependant de vos revenus : plus les revenus sont modestes, plus la prise en charge est importante.
APA à domicile ou en établissement
- APA à domicile : finance les heures d’aide à domicile, l’aménagement du logement, les aides techniques
- APA en établissement : contribue au paiement du tarif dépendance en EHPAD
Cet article concerne l’APA à domicile en Seine-Saint-Denis.
Comment faire la demande d’APA en Seine-Saint-Denis ?
Étape 1 : Obtenir le dossier
Le dossier de demande d’APA est disponible :
- En ligne sur le site du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (seine-saint-denis.fr)
- Au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune
- Auprès du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) le plus proche
Étape 2 : Remplir le dossier
Le dossier comprend :
- Un formulaire de demande à remplir (identité, situation familiale, revenus)
- Une photocopie de la carte d’identité
- Un justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Un relevé d’identité bancaire
- Un certificat médical (selon les départements)
Étape 3 : Envoyer le dossier
Envoyez le dossier complet à :
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis Direction de l’Autonomie 93006 Bobigny Cedex
Ou déposez-le directement au CCAS de votre commune (par exemple le CCAS des Pavillons-sous-Bois).
Étape 4 : La visite d’évaluation
Dans un délai d’environ 1 mois après réception du dossier, un membre de l’équipe médico-sociale du département se rend à votre domicile pour :
- Évaluer le degré de perte d’autonomie (classement GIR)
- Identifier les besoins d’aide au quotidien
- Proposer un plan d’aide personnalisé (nombre d’heures, types d’interventions)
Étape 5 : La notification et le versement
Le Conseil départemental notifie sa décision dans un délai de 2 mois après le dépôt du dossier complet. Le premier versement intervient généralement dans le mois suivant la notification.
Les montants de l’APA en Seine-Saint-Denis
Le montant dépend du niveau de dépendance (GIR) et des revenus :
| GIR | Plafond mensuel du plan d’aide |
|---|---|
| GIR 1 | environ 1 914 € |
| GIR 2 | environ 1 547 € |
| GIR 3 | environ 1 118 € |
| GIR 4 | environ 746 € |
Le montant effectif versé dépend de votre participation financière, calculée selon vos revenus. Pour les revenus modestes, la prise en charge peut atteindre 100 %.
APA et crédit d’impôt : cumulables ?
Oui. Le crédit d’impôt de 50 % s’applique sur le reste à charge après déduction de l’APA. Concrètement, si votre plan d’aide coûte 1 000 € et que l’APA couvre 600 €, vous payez 400 € et récupérez 200 € de crédit d’impôt. Coût réel : 200 € par mois.
Herya Care vous accompagne dans vos démarches APA
Herya Care accompagne les familles de Seine-Saint-Denis dans la constitution de leur dossier APA. Nos équipes connaissent les démarches du département 93 et peuvent intervenir dès la mise en place de votre plan d’aide.
Nous intervenons aux Pavillons-sous-Bois, à Livry-Gargan, Bondy, Aulnay-sous-Bois, au Raincy, à Villemomble, au Blanc-Mesnil, à Sevran, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
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